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ACCORD DE LICENCE

ACCORD DE LICENCE

PROPRIÉTÉ ET DROITS D'AUTEUR

Tous les produits de ce site sont la propriété exclusive de ART-VIUEL.FR.GD 

 


e-cartes, photos, gifs animés, by Les Créations Gisoft sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.5 Canada. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à www.art-visuel.fr.gd. 

I : CONDITIONS D'UTILISATION DES IMAGES AFFICHÉES SUR LE SITE WEB ART-VISUEL.FR.GD, telles que les e-cartes (cartes-souhaits, cartes-messages, cartes-signets et cartes-pensées), les gifs animés ainsi que les fonds d'écran (photos numériques, fractales et photos-montage)

1.1 Vous reconnaissez que les droits d'auteur relatifs aux images et à toutes autres représentations graphiques demeurent en tout temps la propriété du site Art-visuel.fr.gd ou celle du propriétaire desdits droits, soit "Les Créations Gisoft".

1.2 REPRODUCTION D'IMAGES À DES FINS NON COMMERCIALES (licence préautorisée) :
Il n'est pas permis de reproduire les images du site, sur papier ou en format numérique, pourvu que ce soit à des fins non commerciales énumérées ci-dessous. Cependant, il n'est pas permis de les modifier ni de les manipuler d'aucune façon.

1.3 Vous devrez faire tous les efforts possibles afin d'éviter l'usage abusif, la reproduction ou le copiage des images en série, comme présentées sur notre site web. Si vous refusez ou négligez d'agir relativement à de tels abus ou violations, Art-visuel.fr.gd pourra prendre les mesures qui s'imposeront et entreprendre des poursuites judiciaires.

1.4 REPRODUCTION D'IMAGES À DES FINS COMMERCIALES :
Il est interdit de reproduire les images du site, sur un site, sur papier ou en format numérique, à des fins commerciales, à moins d'en obtenir la permission écrite du propriétaire qui en détient les droits d'auteur.

1.5 Vous reconnaissez que Art-visuel.fr.gd détient les droits sur le nom "Les Créations Gisoft" et son logo et que vous n'avez le droit de les utiliser qu'en conformité avec les présentes conditions d'utilisation. De plus, vous reconnaissez que votre usage du nom "Les Créations Gisoft" et de son logo sera au bénéfice de son propriétaire, soit "Les Créations Gisoft".

1.6 INDICATION DE LA SOURCE :
Chaque fois que vous utilisez une image du site Web Art-visuel.fr.gd, vous devez en mentionner la source, en français, en anglais ou dans les deux langues.

a) Le symbole du droit d'auteur, ©, suivi du nom du propriétaire.
b) Le numéro d'identification (ID) de l'image.
c) La phrase : Reproduction autorisée à partir du site Web Art-visuel.fr.gd par Les Créations Gisoft.

Exemple :
© Les Créations Gisoft. Image : signet 3. Reproduction autorisée à partir du site Web www.art-visuel.fr.gd.

II : CONDITIONS D'UTILISATION DES RECETTES ET DE LEURS IMAGES RESPECTIVES AFFICHÉES SUR LE SITE WEB ART-VISUEL.FR.GD

2.1 Les conditions d'utilisation suivantes régissent l'utilisation des recettes et de leurs images respectives disponibles de "Les Créations Gisoft" sur son site internet "Art-visuel.fr.gd". Vous avez le droit de les utiliser à des fins d'usage privé ou personnel, sujet à et en conformité avec les présentes conditions d'utilisation. Accéder aux recettes et à leurs représentations graphiques sera considéré comme l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Toute copie réalisée à d'autres fins est strictement interdite.

2.2 Les Créations Gisoft du site www.art-visuel.fr.gd vous accorde, par les présentes, une licence non exclusive afin de télécharger, de copier et d'afficher les recettes et leurs représentations graphiques sur votre PC pour un usage strictement personnel.

2.3 Vous reconnaissez que les droits d'auteur relatifs aux recettes et à leurs représentations graphiques demeurent en tout temps la propriété du site Art-visuel.fr.gd ou celle du propriétaire desdits droits, soit "Les Créations Gisoft".

2.4 Vous vous engagez à n'utiliser les recettes ou leurs représentations graphiques que pour un usage non commercial et personnel, et vous vous engagez à ne pas modifier, altérer ou changer les images ou tout droit d'auteur ou avis de propriété, de quelque façon que ce soit.

2.5 Afin d'éviter tout doute, vous ne serez autorisés à fournir les recettes et leurs images à aucune tierce partie; de même, vous ne pourrez attribuer ou sous-licencier les droits ci-contre.

III : LES TERMES ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE NOS ÉCONOMISEURS D'ÉCRAN
 
3.1 UTILISATION AUTORISÉE  :
Sur l'acquisition de l'un des économiseurs d'écran sur notre site Web, VOUS POUVEZ :
1) faire un back up et stocker l'économiseur d'écran en tant qu'élément d'archives pour votre usage personnel seulement.

3.2 UTILISATIONS INTERDITES :
Sur l'acquisition des économiseurs d'écran présentés sur ce site Web, VOUS NE POUVEZ PAS :
a) Sublicenser, distribuer en vente, transférer ou assigner les graphiques dans leurs formes originales ou sous des formes modifiées à des tiers.
b) Modifier, altérer, démonter, décompiler, inverser, ré-animer, ou re-colorier de quelque façon que ce soit. Sur l'acquisition de nos économiseurs d'écran, vous êtes seulement autorisés à les employer dans leur état actuel, c'est-à-dire « TEL QUEL » pour votre usage personnel sans aucune modification apportée à nos économiseurs d'écran de quelque façon que ce soit. Tous les droits de modification, etc., appartiennent exclusivement à ART-VISUEL.FR.GD à tout moment.
c) Employer nos écrans de veille librement comme éléments de conception en liaison avec vos affaires.
d) Employer nos économiseurs d'écran avec une intention de les vendre. La vente des économiseurs d'écran de ART-VISUEL.FR.GD en privé, ou dans un catalogue en ligne, est une infraction directe aux conditions d'utilisation de ses produits et est STRICTEMENT INTERDIT.
d) La redistribution des écrans de veilles du site Web ART-VISUEL.FR.GD, sous quelque forme que ce soit sera passible d'une punition dans la mesure permise par la loi et, comme conséquence, dans n'importe quel pays où de telles tentatives illégales sont identifiées. Le droit de redistribution, de vente ou de revente de nos économiseurs d'écran et de toute forme de modification, d'altération, de la re-coloration, etc, est un droit réservé exclusivement à ART-VISUEL.FR.GD. Les écrans de veille ont été créés par LES CRÉATIONS GISOFT et doivent seulement être modifiés de quelque façon que ce soit par LES CRÉATIONS GISOFT.

3.3 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
Le contenu de ART-VISUEL.FR.GD est fourni "tel quel". ART-VISUEL.FR.GD ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis l'utilisateur ou n'importe quelle autre personne des dommages accidentels, indirects, punitifs ou exemplaires consécutifs et spéciaux. ART-VISUEL.FR.GD n'est tenu responsable d'aucun dommage pouvant survenir pendant la visite de son site ou se produire pendant la distribution de ses produits.

En utilisant nos économiseurs d'écran, vous acceptez les modalités et les conditions de cet accord de licence.

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 Art-visuel.fr.gd se réserve le droit de retirer les images ou toutes autres représentations graphiques de son site internet sans préavis.
 
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Toutes les conditions d'utilisation énumérées ci-dessus (points I, II et III) sont assujetties aux lois du Canada, et les parties s'entendent pour se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

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